Fin novembre 2018, des usagers de l’école publique indignés du manque de considération de la Ville pour ses écoles se réunissaient pour créer le Collectif des écoles de Marseille.
Le site du Collectif des Écoles de Marseille : https://ecoles-marseille.fr.
Le CeM (Collectif des écoles de Marseille) se prononce comme l’expression « avoir le seum » (du mot arabe sèmm qui signifie venin), utilisée à tout va dans les années 90’, dès que nous étions énervés, en colère ou dégoûtés. Ce clin d’œil, qui peut faire sourire, révèle cependant l’état d’esprit dans lequel nous nous trouvons aujourd’hui. La colère de voir les établissements scolaires publiques dans un réel état de délabrement. Et de se confronter à une municipalité, qui, bien que consciente de la situation, ne bouge pas, ne fait rien. Rappelons-nous bien que la mairie de Marseille est la seule responsable, pour les écoles primaires : de l’état des bâtiments scolaires et de l’encadrement des élèves (hors temps de classe).
| Impact sur budget Fonctionnement | 10 762 567 €(+6% du budget de fonctionnement pour l’enseignement, moins de 1% du budget total de fonctionnement de la ville) Reste à chiffrer : – remunicipaliser la restauration collective (difficulté car impact socio-économique à l’échelle métropolitaine, du département voir de la région) – Périscolaire & Extrascolaire – Nettoyage (ATE) |
| Impact sur budget Investissement | 26 530 301,90 € (sur 15 ans) |
1. ÉCOLE POUR TOUS !
1.1 Scolarisation de TOUS les enfants présents sur le territoire
| Impact sur budget | 0 € |
| Nécessite | Volonté de faire |
La Commission Transparence sera en relation permanente avec Maison Départementale de la Solidarité (PMI) et collectifs citoyens. L’objectif n°4 de développement durable de l’ONU sera utilisé pour mettre en place les indicateurs de suivi (https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/education/).
1.2 Égalité de traitement de toutes les écoles publiques sur l’ensemble du territoire en terme de moyens humains et matériels.
| Impact sur budget | 0 € |
| Nécessite | Volonté de faire |
Des critères d’évaluation sur les moyens humains (personnel municipal, turnover, …), sur les moyens financiers (budget de fonctionnement par école, Réalisation du Plan Pluriannuel d’Investissement PPI), sur l’environnement (distance école bibliothèque, …).
Une cartographie de la population sera réalisée et mise à disposition en open data afin qu’elle puisse opposable et transparente.
La DGFIP met à disposition des statistiques par quartier sur le taux de pauvreté, la constitution des ménages, l’état du logement, et autres indicateurs.
Le dernier recensement de population sera également utilisé.
1.3 Accès à la santé pour tous : restauration d’un réseau de professionnels orthophonistes, psy, médecins scolaires etc.
| Impact sur budget | 0 € |
| Nécessite | Volonté de faire |
La ville doit insister auprès de l’éducation nationale pour recrutement de psychologues sur chacun des 12 postes vacants avec embauche prioritaire des CDI.
1.4 Une campagne d’appel à candidatures pour le recrutement des DDEN (Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale) dont la mission est de veiller aux bonnes conditions de vie de tous les enfants à l’école et autour de l’école, doit être lancée.
| Impact sur budget fonctionnement | 34 567,12 € |
| Nécessite | Volonté de faire |
Les Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale sont des bénévoles partenaires
de l’école publique. Nommés officiellement par le DASEN, les DDEN veillent aux
bonnes conditions de vie de l’enfant, à l’école et autour de l’école, les DDEN
sont membre de droit du conseil d’école et membre du CDEN.
Être DDEN est aussi un acte citoyen : c’est s’engager en investissant une
partie de son temps au service de la promotion de l’école publique, de
l’intérêt des enfants et de la défense
des principes républicains d’émancipation que sont la citoyenneté, la laïcité
et la liberté de conscience.
Les DDEN exercent une fonction de contrôle, de vigilance, de proposition :
- Inspection des locaux, du mobilier et de l’équipement
- Sécurité dans et autour de l’école
- Surveillance des effectifs
- Participation au projet de travaux et aménagement
- Restauration scolaire
- Transports scolaires
- Activités périscolaires
- Caisse des écoles
Le Délégué Départemental de l’Éducation Nationale est une personne ressource de l’école, il est garant des valeurs républicaines, son action ne prend tout son sens qu’en référence aux principes qui ont fondé l’école publique : l’égalité, la gratuité, la laïcité.
Nous estimons au doigt mouillé le coût d’une campagne d’affichage sur les 470 écoles, métros et Réseaux sociaux à 34 567,12 € (facilité de paiement en 1 fois)
2. BUDGET
2.1 Une Commission Écoles & Transparence doit être mise en place. Elle sera représentative des différents acteurs de l’école, indépendante, et aura pour mission de veiller à la transparence de la gestion du budget consultable par tous les habitants.
| Impact sur budget | 0 € |
| Nécessite | Volonté de faire |
Cette commission Transparence sera constituée de membres permanents de conseils d’écoles de chaque circonscription ainsi que de collectifs / associations traitant du sujet des écoles.
2.2 La subvention accordée à l’école privée ne doit pas dépasser le minimum légal, ce à quoi veillera la commission Écoles & Transparence.
| Impact sur budget fonctionnement | -5 000 000 € |
| Nécessite | Volonté de faire |
La dotation attribuée au privé sera recalculée avec l’aide de la
comptabilité analytique, le seul « permettant de calculer et de justifier les
dépenses scolaires, notamment celles dont la ville de Marseille sont
obligatoirement redevables au titre du fonctionnement de l’école», comme le
recommande la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé «
Les communes et l’école de la République» en date du 16 décembre 2008.
Elle sera au minimum imposée par la loi, un meilleur contrôle de son usage sera établi, les dotations pour les élèves en élémentaire et en maternelle seront distinctes (ébauche du recalcul de ce que nous aurions dû payer cette année : https://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/dotations-aux-ecoles-privees/) 9,2M€ comparer aux 12M€ que nous leur donnons actuellement voir 15M€ d’ici 3 ans suite à l’augmentation qui a été décidée au CM de novembre 2019 …
Impact sur le budget : Recettes de 3 à 5 M€ sur les dotations
annuelles.
2.3 La gratuité de l’école publique doit être une réalité (pas de coopérative scolaire, pas de fourniture du matériel par les parents, sorties gratuites, etc.)
| Impact sur budget fonctionnement | + 3 200 000 € |
| Nécessite | Volonté de faire |
Si nous partons sur une dépenses de 40€ pour 80 000 élèves : 3,2 M€ (1,7% du budget de fonctionnement « Enseignement et Formation » de la ville). Le montant 40 € est volontairement élevé, bien en-deçà de la réalité de ce qui est demandé aux parents dans les écoles actuellement.
2.4 Le budget de la Caisse des écoles doit être augmenté afin de se mettre au niveau des autres grandes villes de France, de rattraper le retard accumulé et de subvenir aux besoins des écoles publiques. La composition et les missions de la Caisse des écoles devront être revues en concertation avec l’ensemble des acteurs de l’école.
| Impact sur budget fonctionnement | + 1 325 000 € |
| Nécessite | Volonté de faire |
Il est nécessaire d’avoir plus de transparence sur la gestion de la caisse des écoles, suivi par la commission de transparence. Nous proposons de doubler la caisse des écoles.
Impact
sur le budget : Dépenses supplémentaires de 1,325 M€ (0,72% du budget de fonctionnement
« Enseignement et Formation » de la ville)
2.5 Le budget alloué à l’entretien du bâti des écoles doit être augmenté afin de se mettre au niveau des autres grandes villes de France et de rattraper le retard accumulé.
| Impact sur budget fonctionnement | + 2 900 000 € |
| Nécessite | Volonté de faire |
Impact sur le budget : Dépenses supplémentaires de 2,9 M€ (1,6% du budget de fonctionnement « Enseignement et Formation » de la ville), Nota Bene : ce budget de fonctionnement lié à l’entretien des bâtiments n’a pas évolué depuis 1999.
2.6 Le budget des fournitures scolaires doit être augmenté afin de garantir la gratuité réelle de l’école publique.
| Impact sur budget fonctionnement | + 2 900 000 € |
| Nécessite | Volonté de faire |
Impact sur le budget : Dépenses supplémentaires de 2,9 M€ (1,6% du budget de fonctionnement « Enseignement et Formation » de la ville), Ci-dessous la situation des dépenses pour les 480 écoles sur le Compte Administratif 2018.
3. ÉCOLE DANS LE TERRITOIRE
3.1 URGENCE : Un Plan Pluriannuel d’investissement (PPI) de constructions et rénovations des écoles accompagné d’un Plan Stratégique de Patrimoine doit être établi (prospection / préemption de sites pouvant accueillir de nouvelles écoles dans les secteurs déficitaires).
| Impact sur budget investissement | + 26 530 301,90 € (sur 15 ans) |
| Nécessite | Volonté de faire |
Impact sur le budget : aucun impact, pour la rédaction du PPI, fait en interne avec la participation des services techniques (voir les Agents Techniques), direction du patrimoine, et direction de l’éducation, ainsi que commission Transparence.
Les objectifs du PPI :
- Disposer de bâtiments modernes et modulables, adaptés aux
nouveaux usages pédagogiques, et notamment dotés d’équipements numériques
tirant parti du digital. - Accompagner la transition énergétique, avec la rénovation
thermique des bâtiments et l’allongement du cycle de vie des bâtiments. - S’adapter à l’évolution des bassins de population avec
des bâtiments multi-usages, neufs ou réorganisés, assurant toute la sécurité
nécessaire. - Offrir le meilleur confort aux élèves et personnels
enseignants notamment en matière thermique et pour s’adapter au réchauffement
climatique, tout en optimisant les coûts énergétiques. - Permettre l’accessibilité aux personnes à mobilités
réduites. - Faciliter la mise en œuvre des politiques publiques (plan
internat, réduction des effectifs en classes de CP et en CE1, école
inclusive…).
Solliciter les aides financières :
- ANRU (https://www.banquedesterritoires.fr/renovation-energetique-des-batiments-publics)
- CAISSE DES DEPOTS : Edu Prêt (https://www.banquedesterritoires.fr/edu-pret) Rénovation
thermique des bâtiments publics (https://www.banquedesterritoires.fr/renovation-energetique-des-batiments-publics) - « Mise en
place a mise en place d’une enveloppe de 1 milliard d’euros pour rénover les
écoles, collèges et lycées », Edouardo Philippe https://www.gouvernement.fr/partage/11051-discours-du-premier-ministre-au-congres-annuel-de-villes-de-france - Plan Bâtiment Durable : www.planbatimentdurable.fr/IMG/pdf/180529_-_rapport_renovation_batiments_educatifs_pbd_cdc_vf.pdf
- CEE : https://fr.wikipedia.org/wiki/Certificat_d%27%C3%A9conomie_d%27%C3%A9nergie
La ville avait prévu d’aller emprunter 354 Millions d’euros pour les PPP, elle était donc en capacité de le faire, avec 354 millions d’euros, nous pouvons faire plus de 40 écoles de 10 classes ou un nombre exceptionnel de rénovations d’écoles… : https://marseille-contre-les-ppp.fr/wp-files/ContreProjet/Annexe%201%20-%20Etude%20de%20soutenabilite%20bugetaire.pdf, page 25.
Nous « prenons » ces 354 M€ empruntés classiquement par amortissement avec un taux à 1,5% sur 15 ans = 26 530 301,90 €/an
Nous reprenons ce montant à dessein, mais ce sera la réalité de l’audit et du PPI qui établira le besoin en investissement. Nous rappelons que 600 M€ sont proposés par la métropole pour le rattrapage sur le logement au travers du SPL-IN mis en œuvre avec l’état.
3.2 Une compétence municipale de gestion du territoire doit être développée pour élaborer le PPI et le Plan Stratégique de Patrimoine.
| Impact sur budget | 0 € |
| Nécessite | Volonté de faire |
Impact Budget : Aucun impact, ce programme type sera fait en interne avec la Commission Transparence et des architectes locaux (Syndicat des architectes, ou Maison de l’architecture). Il est même déconseillé de faire appel à un AMO (Assistance à Maitrise d’Ouvrage) pour faire ce travail.
3.3 La construction d’écoles doit être planifiée en fonction de la prospective démographique.
| Impact sur budget | 0 € |
| Nécessite | Volonté de faire, les citoyens peuvent même contribuer, co-décider. |
3.4 L’autorisation des nouveaux projets immobiliers doit être conditionnée à la construction d’écoles pour accueillir les nouveaux habitants.
| Impact sur budget | 0 € |
| Nécessite | Volonté de faire |
3.5 La sécurité routière doit être assurée aux abords des écoles : en partenariat avec les services de l’urbanisme/aménagement et personnel municipal (médiateur) – consultation des comités d’hygiène et sécurité
| Impact sur budget | 0 € |
| Nécessite | Volonté de faire, les DDEN seront en appui |
3.6 Les secteurs d’affectation des écoles doivent être réorganisés avec les acteurs de l’école publique. L’équilibre socio-géographique sera assuré entre les écoles et la sectorisation réactualisée tous les ans.
| Impact sur budget | 0 € |
| Nécessite | Volonté de faire |
3.7 Les critères d’affectation des élèves et les octrois doivent être définis en toute transparence, établis par la commission Écoles & Transparence.
| Impact sur budget | 0 € |
| Nécessite | Volonté de faire |
ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
3.8 L’égalité en matière d’accès aux équipements sportifs et culturels doit être assurée sur l’ensemble du territoire
| Impact sur budget | 0 € |
| Nécessite | Volonté de faire |
3.9 Tous les équipements municipaux culturels et sportifs doivent être mis à disposition des écoles gratuitement.
| Impact sur budget | 0 € |
| Nécessite | Volonté de faire |
Une cartographie des équipements privés sportifs sera réalisée pour pallier da s un premier temps au manque d’équipements publics. Des modèles de conventions et les services de la villes faciliteront les procédures administratives.
3.10 Tous les enfants de CE1 doivent apprendre à nager
| Impact sur budget | 0 € |
| Nécessite | Volonté de faire |
TRANSPORTS SCOLAIRES
3.11 La gratuité des transports en commun doit être garantie pour les sorties scolaires (sur la commune)
| Impact sur budget | 0 € |
| Nécessite | Volonté de faire |
3.12 La mise à disposition de cars pour les sorties scolaires (service spécialisé RTM) doit être assurée pour toutes les écoles du territoire.
| Impact sur budget | 1 380 000 € |
| Nécessite | Volonté de faire |
Nous considérons 3 450 classes, et nous estimons à 400 € le transport par an et par classe.
4. BÂTI – PLUS D’ÉCOLES MIEUX PENSÉES
4.1 URGENCE : Réparations, rénovation et construction des écoles publiques sur la base d’un diagnostic exhaustif, fiable et transparent (existant ou à faire / compléter) réalisé par des professionnels du bâtiment soumis aux conseils d’école et à compléter par un diagnostic d’usage.
| Impact sur budget | cf le point 3.1 |
| Nécessite | Volonté de faire |
cf le point 3.1
4.2 Un programme-type de l’école idéale marseillaise en partenariat avec l’ensemble des acteurs de l’école publique doit être élaboré .
| Impact sur budget | Recette 1 000 000 € |
| Nécessite | Volonté de faire |
Quelques pistes :
- Diminuer la taille des écoles surdimensionnées pour des écoles à taille humaine d’un maximum de 200-250 élèves.
- Garantir des espaces suffisants et adaptés aux effectifs (sieste, réfectoire, salle d’activités etc.)
- Dimensionner les écoles pour n’avoir jamais plus de 24 enfants par classe (12 pour les CP/CE1 à 12)
- Isoler des bâtiments et installer des systèmes de ventilation (avec filtration de l’air insufflé), revoir les contrats d’entretien et d’exploitation, avec des garanties de résultat sur l’exploitation. Mettre en place la régulation et le contrôle des consommations.
Impact Budget : Aucun impact, ce programme type sera fait en interne avec la Commission Transparence et des architectes locaux (Syndicat des architectes, ou Maison de l’architecture). Il est même déconseillé de faire appel à un AMO (Assistance à Maitrise d’Ouvrage) pour faire ce travail.
Une recette est à prévoir sur le budget de fonctionnement : 800k€ à 1M€ d’économie d’énergie ainsi que sur la perception d’aides type CEE.
Des professionnels du bâtiment se sont penchés sur la question de la rénovation performante des écoles en climat méditerranéen : http://www.zemeds.eu/fr/manuel-pratique
La démarche ZEMedS, développée dans le cadre d’un programme européen porté en France par l’Agence Locale de l’Energie Montpellier et l’association GEFOSAT, vise à améliorer la performance énergétique et le confort d’usage des écoles, en cohérence avec d’autres démarches déjà existantes comme le label BBC-Rénovation ou la démarche Bâtiments Durables Méditerranéens.
Les sources financement possibles :
5. ENTRETIEN / MAINTENANCE
5.1 URGENCE : Les services municipaux pour l’entretien, la maintenance de toutes les écoles doivent être (ré)organisés en partenariat avec tous les acteurs de l’école publique.
| Impact sur budget | 0 € |
| Nécessite | Volonté de faire |
5.2 Une plate-forme pour la gestion des demandes de travaux et le suivi des opérations réalisées (~fix my school) doit être créée, avec workflow (notification, suivi, transparences, remarques, …)
| Impact sur budget Fonctionnement | 200 000 € / 20 000 €/an |
| Nécessite | Volonté de faire |
Impact sur le budget : Dépenses en investissement (installation et licences : 200k€), Dépenses en fonctionnement (maintenance et support : 20k€/an)
5.3 Une planification des commissions de sécurité doit être établie avec la possibilité pour les parents d’élèves d’y participer. Cette planification et les rapports de la commission seront consultables par tous les habitants.
| Impact sur budget | 0 € |
| Nécessite | Volonté de faire |
L’organisation d’une pré-visite de commission de sécurité incendie sera obligatoire à 6 mois précédent le passage de la commission de sécurité permettant d’alerter sur les problèmes, les représentants des parents seront conviés à cette pré-visite ainsi que le DDEN.
5.4 Des postes d’Agent de Maintenance Mutualisé pour 6 écoles (à adapter en fonction des secteurs) doivent être créés pour une prise en charge optimisée des travaux d’entretien dans les écoles.
| Impact sur budget fonctionnement | 4 000 000 € |
| Nécessite | Volonté de faire |
Principe : 1/2 jour de présence
par semaine sur l’école + mercredi et 2 demi-journées pour les travaux
volants parmi les 6 écoles : entretien courant, nettoyage vitre accessible,
espaces extérieurs, peinture, inspection visuelle, accompagnement entreprise,
suivi des équipements tels que le chauffage, SSI, et alarmes, suivi des
demandes de travaux provenant des usagers : 80 factotum + 15% pour les maladies et congés = 92
factotum provenant à 50% en interne, 50% en recrutement.
Impact sur le budget de fonctionnement : <4 M€ (2,1% du budget de
fonctionnement de la ville)
6. QUALITÉ DE VIE À L’ÉCOLE
6.1 URGENCE : Établir un cahier des charges garantissant la qualité de vie des élèves et des personnels (qualité de l’air, sonore, matériaux sains, produits d’entretien et d’hygiène non toxiques) sera rédigé en partenariat avec tous les acteurs de l’école publique.
| Impact sur budget | 0 € |
| Nécessite | Volonté de faire |
6.2 Des outils de mesures et de contrôle de cette qualité doivent être mis en place. Une commission Hygiène et Qualité de vie, doit être créée. Elle sera composée de représentants enseignants, Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), parents, responsable municipal et se réunira 1 fois par an pour traiter de ces questions en particulier.
| Impact sur budget | 576 000 € |
| Nécessite | Volonté de faire |
Nous estimons à 1 200 € la maintenance du point de relève pour chacune des 480 écoles. (Technique du doigt mouillé)
6.3 Un service en charge du contrôle de la qualité de vie dans les écoles doit être créé pour garantir le respect des règles et normes en vigueur.
| Impact sur budget | 0 € |
| Nécessite | Volonté de faire |
LUTTE
CONTRE LES POLLUTIONS
6.4 La pollution extérieure aux abords des écoles doit être contrôlée. Des solutions pour diminuer cette pollution seront proposées (restriction de la circulation routière, piétonisation etc.) en partenariat avec les habitants des quartiers concernés.
| Impact sur budget Investissement | voir le point 6.2 |
| Nécessite | Volonté de faire |
voir le point 6.2
6.5 Une système de filtration de l’air intérieur doit être installé dans chaque école et des détecteurs de CO2 dans toutes les classes.
| Impact sur budget fonctionnement | 250 000 € |
| Nécessite | Volonté de faire |
Le coût d’investissement est intégré dans le PPI du 3.1. Le coût de fonctionnement est celui des filtres, intervention gérée par l’agent de maintenance.
6.6 Des systèmes de régulation de chauffage efficaces et adaptés aux bâtiments doivent être installés.
| Impact sur budget Investissement | voir le point 3.1 |
| Nécessite | Volonté de faire |
6.7 Les produits d’entretien et d’hygiène ainsi que les matériaux et le mobilier dans les classes doivent être à faible émissivité ou naturels, afin de préserver la santé des enfants et des personnels. Ex : le savon fourni dans les écoles sera du savon de Marseille fabriqué dans les savonneries implantée localement.
| Impact sur budget Investissement | 0 € |
| Nécessite | Volonté de faire |
6.8 Un contrôle de la pollution de l’air intérieur sera mis en place.
| Impact sur budget Investissement | voir le point 6.2 |
| Nécessite | Volonté de faire |
CANTINE/RESTAURATION
6.9 Une transition doit être opérée pour passer du modèle de restauration scolaire en partenariat avec la Sodexo (sur la durée du contrat de la Délégation de Service Public en cours) à la re-municipalisation de la cantine. Cette transition sera pilotée intelligemment sans rompre les liens en circuit-courts qui ont pu être mis en place avec la Sodexo. Les cuisines seront re-sectorisées pour être au plus proche du tissu local et adapter la production aux élèves des écoles maternelles, ou élémentaires. Un maximum de produits locaux et bio seront proposés, en envisageant l’installation d’agriculteurs municipaux.
| Impact sur budget Investissement | A chiffrer |
| Nécessite | Volonté de faire |
Principe : Refaire la filière d’approvisionnement de bout en bout avec
la participation de la métropole/département : usage de terres agricoles sur le
territoire, Maraichage départementaux/métropolitains, Conserveries et
Coopératives (avec inclusion des agriculteurs locaux sous condition de respecte
d’un cahier des charges bio ou raisonné), reprise en main du centre de
production (qui appartient à la ville, il faut le rappeler), et constructions
de centres de production de repas dans la ville, mise à disposition des autres
directions de la ville et collectivités. Nous avons 5 ans pour le faire, c’est
le délai suffisant pour refaire une filière agricole.
Impact Fonctionnement : quasi nul
Impact Investissement : à chiffrer avec métropole/département (Coût achat
foncier, construction bâtiment, fermes) + service de restauration pour d’autres
secteurs (autres collectivités, Ehpad, …).
Impact socio-économique : meilleure maitrise de la chaine, emplois, formations, développement durable.
Des documents de travail sont disponibles ici : https://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-files/eg-transparency/?FONCTION/ECOLES/RESTAURATION
Nous y retrouvons des aides pour les surfaces agricoles, les rendements, les coûts de production, …
6.10 URGENCE : Dès la première année du mandat une Commission de travail doit être mise en place pour préparer la transition vers la re-municipalisation.
| Impact sur budget | 0 € |
| Nécessite | Volonté de faire |
6.11 Une Commission des Cantines doit se réunir tous les mois pour faire le bilan du mois écoulé et co-élaborer les menus en partenariat avec les cuisiniers, agents municipaux, parents, diététicien indépendant et responsables municipaux de la restauration scolaire.
| Impact sur budget | 0 € |
| Nécessite | Volonté de faire |
6.12 La vérification du respect du contrat et des engagements pris doit être réalisée en toute transparence par la Commission Écoles & Transparence.
| Impact sur budget | 0 € |
| Nécessite | Volonté de faire |
6.13 Stop barquettes plastiques ! La préparation des repas et le service doivent être réalisés à l’aide d’ustensile et contenants en matériaux inertes tels que l’inox. Ces changements se feront en concertation avec les cuisiniers et agents municipaux.
| Impact sur budget | 0 € |
| Nécessite | Volonté de faire |
6.14 La tarification doit être modifiée pour être progressive et s’adapter au revenu de chaque foyer (10-15 paliers).
| Impact sur budget | 0 € |
| Nécessite | Volonté de faire |
6.15 Stop gaspi ! Le bilan établi chaque mois par la Commission des Cantines doit permettre d’adapter les quantités et les modes de préparation pour réduire au maximum le gaspillage.
| Impact sur budget | 0 € |
| Nécessite | Volonté de faire |
6.16 Des relevés de décibels doivent être effectués dans chaque réfectoire et des travaux d’insonorisation nécessaires doivent être réalisés.
| Impact sur budget | 0 € |
| Nécessite | Volonté de faire |
6.17 La taille des réfectoires sera adaptée au nombre de rationnaires dans chaque école.
| Impact sur budget | 0 € |
| Nécessite | Volonté de faire |
6.18 Le taux d’encadrement de la pause méridienne doit être amélioré pour répondre à la norme AFNOR NFX50-220 : 1 pour 10 en maternelle et 1 pour 20 en élémentaire (cf. § 7. Personnel).
| Impact sur budget | voir point 7 |
| Nécessite | Volonté de faire |
ESPACES
– TEMPS
6.19 Donner de l’espace aux usagers de l’école : des normes d’accueil (nombre de m2 et m3 par individu), doivent être redéfinies, l’existence et le bon dimensionnement d’espaces dédiés doit être garantie : bibliothèque, salle d’activités, dortoirs, toilettes, lavabos, réfectoires, salle informatique, salle de repos pour les agents, bureau des maîtres etc.
| Impact sur budget | voir le point 3.1 |
| Nécessite | Volonté de faire |
6.20 Aménager les cours de récréation pour garantir des zones d’ombre (arbres) et des abris contre la pluie.
| Impact sur budget | voir le point 3.1 |
| Nécessite | Volonté de faire |
6.21 Un espace sieste adapté doit être installé dans chaque école maternelle afin de respecter le rythme biologique des enfants. La sécurité et le confort de cet espace seront définis (pas de lits superposés, confort des lits, rideaux occultants, insonorisation) et contrôlés régulièrement.
| Impact sur budget | voir le point 3.1 |
| Nécessite | Volonté de faire |
7. PERSONNEL
7.1 Un règlement doit être rédigé entre personnel de l’éducation nationale, la mairie, les syndicats de personnels et les associations de parents d’élèves, il fixera les règles de fonctionnement de l’école :
| Impact sur budget | Aucun à ce jour, seulement il faut déterminer où sont passées les ATSEM … |
| Nécessite | Volonté de faire |
- 1 ATSEM par classe de maternelle sur l’intégralité du temps scolaire (8h-17h), + un contingent de 300 agents volants
- Taux d’encadrement du temps de cantine à 1/10 en maternelle et 1/20 en élémentaire (et 1/8 pour les enfants de moins de 3ans)
- Réorganisation du temps de travail des différents agents intervenant dans les écoles afin de redonner à chacun les missions correspondant à leur fiche de poste (cadre d’emploi) :
- ATSEM : cœur de métier = s’occuper des enfants (exemple: brigades matin/après-midi avec chevauchement sur le temps de cantine pour doubler le personnel présent sans avoir recours à des contractuels)
Impact sur le budget de fonctionnement : 1 ATSEM par classe de maternelle
(1220 classes estimées) + contingent de
300 ATSEM = approximativement 1 520 ATSEM or nous sommes à 1 684 agents. Ce n’est pas très clair,
d’autant que la disparité 1ere classe / 2eme classe est assez importante (1ere
classe a forcément le CAP petite enfance). Il doit y a avoir un nombre
conséquent d’agents spécialisés maternelle qui ont dû être déplacés dans
d’autres directions, ce volume correspond pas à la masse salariale indiquée
pour les maternelles. Il faut arquer que l’opacité est telle qu’il nous est
impossible de connaitre le nombre exactes d’ATSEM opérationnelles dans les
écoles. Manque de transparence. La masse salariale indiquée par la ville du
personnel pour les écoles maternelles est de 41 M€, ce qui si nous prenons un
salaire brut chargé des charges patronales de 40 k€, équivaut à un millier
approximativement d’agents… y’a un problème.
Si nous retenons qu’actuellement à peu près 1 000 ATSEM sont en fonction
dans leurs « corps », l’impact de 520 recrues est le suivant
Impact sur le budget des 520 ATSEM : Budget (520*1800*12)/0.53= + 21
M€ (+11% du budget de fonctionnement de l’enseignement)
Impact sur le budget des ATE : sur la base du ratio d’un agent par 770m² (rapport audit ville de Paris p.38), nous avons réutilisé la classification de taille de la ville de Marseille : Catégorie A = 2 agents, Catégorie B = 3 agents, Catégorie C = 4 agents. Nous arrivons à un total de 1 183 ATE. Actuellement le nombre d’Agents est estimé à 1 225 agents dédiés au nettoyage. Il convient de faire un véritable audit des écoles pour établir un nombre plus en rapport avec les caractéristiques de l’école (cour, nature du sol, circulations, escaliers, …).
7.2 AT : assurent l’entretien quotidien des locaux (pas de sous-traitance au privé) et la surveillance sur le temps de cantine.
| Impact sur budget | voir 7.1 |
| Nécessite | Volonté de faire |
7.3 Recrutement massif (retour de la brigade de volantes) et formation des personnels municipaux pour assurer le bien-être et la sécurité des enfants.
| Impact sur budget | voir 7.1 |
| Nécessite | Volonté de faire |
7.4 Fin du travail sur contrat précaire ou à temps partiel (imposé) – titularisation des agents contractuels
| Impact sur budget | voir 7.1 |
| Nécessite | Volonté de faire |
Des agent·e·s non titulaires peuvent être recruté·e·s dans un nombre de cas
très limité exceptionellement. Le principe propre à la fonction publique est le
recrutement de fonctionnaires sur des emplois permanents par voie de concours
ou de recrutement sans concours.
Des agent·e·s non titulaires (contractuel·le·s, vacataires) peuvent être
recruté·es dans un nombre de cas très limité:
- Pour les emplois occasionnels (trois mois, renouvelable
une fois). - Lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires
susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes, pour une durée maximum de
trois ans, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le
justifient (ex. : secteur informatique ou technique). - De manière très exceptionnelle pour assurer des emplois
ne pouvant être immédiatement pourvus par un titulaire (un an maximum).
Selon le compte administratif de 2018, 64 agents sont non titulaire, sur le Budget Primitif 2019, nous les retrouvons.
7.5 Formation des agents pour la prise en charge de TOUS les enfants (PAI, handicaps, troubles du comportement, DYS, etc.) sur le temps scolaire, temps de cantine et temps périscolaire en soutien (et surtout pas en remplacement!) aux Assistants de Vie Scolaire.
| Impact sur budget | voir 7.1 |
| Nécessite | Volonté de faire |
8. MATÉRIELS
8.1 Les produits de première nécessité (savon, papier toilette, mouchoirs en papiers, dévidoirs papier, etc.) doivent être fournis en quantité suffisante par la Mairie.
| Impact sur budget | voir le point 2 |
| Nécessite | Volonté de faire |
8.2 Le matériel scolaire (papier, feutres, crayons etc.) doit être fourni intégralement par la Mairie : une hausse du budget par élève, avec un réévaluation du « bonus » aux zones prioritaires (actuellement, le bonus est de 3€ par élève) sera décidée en concertation avec les équipes pédagogiques.
| Impact sur budget | voir le point 2 |
| Nécessite | Volonté de faire |
8.3 Les délais d’approvisionnement des fournitures scolaires doivent être gérés pour garantir le bon fonctionnement de toutes les écoles.
| Impact sur budget | voir le point 2 |
| Nécessite | Volonté de faire |
8.4 Les marchés pour l’approvisionnement des matériels pédagogiques et autres doivent être revus en concertation avec ceux qui les utilisent et doivent être choisis en toute transparence par la Commission Écoles et Transparence. Des critères d’éco-responsabilité et d’innocuité seront pris en compte.
| Impact sur budget | voir le point 2 |
| Nécessite | Volonté de faire |
La liste des critères sera revue avec la commission Transparence avec tout particulièrement l’implication des équipes pédagogiques.
8.5 Une gestion efficace du parc informatique par du personnel municipal formé doit être mise en place pour subvenir aux besoins de chaque école définis en concertation avec les équipes pédagogiques (matériel standard en nombre suffisant + logiciels libres + connexion fibre) .
| Impact sur budget | voir le point 2 |
| Nécessite | Volonté de faire |
9. PÉRISCOLAIRE
9.1 Le projet Éducation de Territoire (PEDT) doit être élaboré en concertation entre l’Éducation Nationale, les parents et la Ville en s’appuyant sur les compétences des associations locales (qui seront subventionnées correctement pour assurer leurs activités). Des animateurs qualifiés seront recrutés par la Ville sur des emplois stables et correctement rémunérés. Fin des contrats précaires.
| Impact sur budget | A chiffrer |
| Nécessite | Volonté de faire |
Les activités en élémentaire
Des activités culturelles, scientifiques ou sportives après l’école sont mises en place dans les écoles élémentaires
publiques, ils sont une alternative aux études surveillées. L’objectif de ces
ateliers est de permettre aux enfants de découvrir des disciplines qu’ils n’ont
pas l’occasion de pratiquer régulièrement dans le cadre scolaire.
Les ateliers se déroulent sur 30 séances annuelles, le soir après la
classe, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, hors vacances scolaires de
16h30 à 18h00.
Les activités sont organisées par groupes de 12 à 15 enfants pour les ateliers
culturels et de 10 à 15 enfants pour les ateliers sportifs. Les enfants
présentant un handicap peuvent y participer dès lors qu’ils sont en mesure de
pratiquer l’activité choisie.
Cinq thèmes majeurs sont retenus pour les ateliers culturels et scientifiques
proposés :
- les arts du spectacle
- la musique
- langue étrangère
- les arts plastiques et découverte du patrimoine culturel
- la culture scientifique et le monde de l’image
Les ateliers sportifs se divisent en six groupes :
- les sports collectifs : football, basket ball, flag
football, volley ball, hand ball … - les sports de raquettes : tennis de table, tennis,
badminton… - les sports de combat : judo, karaté, boxe française,
lutte, taekwondo, escrime … - les sports individuels et divers : rollers , gymnastique,
natation, tir à l’arc, escalade, athlétisme… - le cirque et les diverses danses : cirque, danse, danse
africaine, danse hip-hop, capoeira … - les sports de l’esprit : échecs, jeu de dames
Ces animations sont assurées, pour le compte de la Ville de marseille, par
des associations loi 1901.
Les inscriptions aux Ateliers s’effectuent en début d’année scolaire auprès du directeur ou de la directrice d’école où l’enfant est scolarisé, avec l’engagement de participer aux 30 séances dans l’année.
Exemples de tarifs parisiens :
Les études surveillées
Les études surveillées sont proposées de 16h30 à 18h dans les écoles élémentaires. Après une récréation, consacrée à la détente et au goûter, ils sont rassemblés dans les classes, par groupes de 25 au maximum. L’inscription s’effectue auprès de la direction de l’école. Les tarifs sont calculés en fonction des revenus familiaux.
Le choix du nombre de séances hebdomadaires se fait à la rentrée scolaire
de septembre et est effectuée tous les deux mois avec tacite reconduction.
L’inscription se fait :
- soit auprès de la directrice ou du directeur d’école qui
est l’interlocuteur privilégié des parents d’élèves - soit via votre compte Superminot selon des périodes
prédéfinies
Exemple de tarifs parisiens
Les ateliers du Samedi matin
Ateliers éducatifs
Des ateliers éducatifs gratuits situés dans les écoles sont organisés les
samedis matins pour les enfants de 6 à 13 ans révolus. Les enfants sont
accueillis par petits groupes de 8h45 à 11h45 et encadrés par des animateurs
spécialisés. Des activités artistiques, scientifiques et sportives sont proposées
un samedi sur deux (hors vacances scolaires ou veille des vacances et hors
jours fériés ou veille de jours fériés).
Activités sportives
Des animateurs sportifs diplômés d’Etat proposent une vaste gamme
d’activités : jeux de ballons, de raquette, sports collectifs ou individuels. Ces
animations sont pratiquées dans les écoles ou sur des équipements sportifs de
proximité.Basées sur l’initiation et la découverte, elles offrent à chaque enfant la
possibilité de développer ses capacités
Les mercredis sportifs
Le mercredi après-midi, les enfants âgés de 6 à 12 ans peuvent pratiquer une vingtaine de disciplines et participer à des rencontres interscolaires, en partenariat avec l’Union sportive de l’enseignement primaire (USEP).
9.2 Les mêmes conditions d’accueil périscolaire doivent être garanties pour les enfants sur l’ensemble du territoire (horaires 7h30 – 8h30 et de 16h30 – 18h30, tarifs, qualité)
| Impact sur budget | A chiffrer |
| Nécessite | Volonté de faire |
9.3 Des activités sur le temps méridien doivent être organisées, dans toutes les écoles, avec des personnels qualifiés et correctement rémunérés.
| Impact sur budget | A chiffrer |
| Nécessite | Volonté de faire |
Pour donner aux enfants l’envie et le plaisir de lire, la Ville de Paris a
mis en place, en partenariat avec l’Académie, un « Plan Lecture ». Dans
ce cadre, l’atelier lecture peut être un moment privilégié où l’apprentissage
de la lecture se fait progressivement, par des moyens amusants. Tous les
enfants peuvent en bénéficier gratuitement. Ils y sont accueillis par un
animateur spécialisé le midi, mais également le soir, et dans le cadre du
centre de loisirs, le mercredi et pendant les vacances.
Ils profitent alors :
- en maternelle, des espaces premiers livres (EPL). Ils
fonctionnent gratuitement et disposent d’un fonds important complété chaque
année. Des animateurs spécialement formés proposent aux enfants, à travers des
activités ludiques, de découvrir les mots et les images. - en élémentaire, des bibliothèques-centres de
documentation (BCD) disposent d’un fonds d’environ 1060 ouvrages, également
complété chaque année. Ils y apprennent à construire des histoires et à devenir
des lecteurs actifs et créatifs. La BCD est également accessible aux
enseignants et à leurs élèves pendant le temps scolaire.
L’équipe d’animation est organisée dans chaque école autour de deux
animateurs référents qui travaillent avec les directrices et directeurs
d’écoles, lesquels sont les interlocuteurs privilégiés des parents pour toute
question ou observation sur cette pause du midi.
9.4 L’inscription des enfants à la journée doit être possible. Des conditions d’annulation des inscriptions doivent être redéfinies.
| Impact sur budget | A chiffrer |
| Nécessite | Volonté de faire |
9.5 Une tarification progressive doit être mise en place en fonction du revenu des parents.
| Impact sur budget | A chiffrer |
| Nécessite | Volonté de faire |
L’objectif étend de parvenir à la gratuité du périscolaire pour tous
les enfants.
9.6 Un goûter sain et équilibré (produits locaux et bio) doit refourni à tous les enfants de maternelle.
| Impact sur budget | A chiffrer |
| Nécessite | Volonté de faire |
Après l’école, de 16h30 à 18h30, le goûter est spécialement conçu pour
répondre aux besoins des jeunes enfants. C’est un véritable moment de détente
autour d’activités ludiques et éducatives.
- des goûters équilibrés : Les goûters en maternelle,
composés par la caisse des écoles, sont équilibrés en fonction du repas du midi
afin de répondre au mieux aux besoins nutritionnels des petits écoliers - un moment de détente : Des activités ludiques et
éducatives sont organisées par les animateurs (contes, chant, expression
corporelle et artistique…). De courte durée, elles répondent aux besoins de
détente des enfants en fin de journée
Le choix du nombre de séances hebdomadaires est effectué tous les deux mois
avec tacite reconduction.
Les inscriptions aux études et goûters sont valables en ligne et auprès du
directeur d’école.
L’inscription se fait :
- soit auprès de la directrice ou du directeur d’école qui
est l’interlocuteur privilégié des parents d’élèves, - soit via votre compte Superminot selon des périodes
prédéfinies - Une séance unique exceptionnelle est possible
(tarification spéciale)
10 tranches, 4 forfaits, exemple parisien :
9.7 Un programme de financement de classes de découverte doit être lancé : chaque enfant aura l’occasion de participer à une classe de découverte au moins une fois au cours de sa scolarité.
| Impact sur budget | A chiffrer |
| Nécessite | Volonté de faire |
9.8 Des activités périscolaires doivent être organisées autour de la découverte de la ville et de son environnement (ile du Frioul, musées, port, plage, calanques)
| Impact sur budget | A chiffrer |
| Nécessite | Volonté de faire |
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